IDENTIFICATION DU VENDEUR
SCEA LA TREILLE
DOMAINE DES GARANCES
LA TREILLE
ROUTE DE MALAUCENE
84190 SUZETTE
FRANCE
Tél. : 04 90 65 07 97
Courriel : domaine-des-garances@wanadoo.fr
N*IMMATRICULATION 410 600 837 RCS AVIGNON
PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation du bon de commande en cliquant sur « Paiement Sécurisé » vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
CLIENTELE ET TERRITOIRE
La vente en ligne au même titre que la vente par correspondance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous consulter.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site du Domaine des Garances. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SCEA La Treille ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site du Domaine des Garances sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle est interdite.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, la SCEA La Treille pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client.
DETERMINATION DU PRIX
La boutique Domaine des Garances indique les prix en euros toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. La SCEA La Treille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SCEA La Treille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
PREPARATION DES COMMANDES
La commande est prise en compte et préparée lorsque la SCEA La Treille a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :
Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d’ordre.
Tant que l’intégralité des adresses n’aura pas été réceptionnée, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront pas être de la responsabilité de la SCEA La Treille. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant SCEA La Treille à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs SCEA La Treille sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 euros par colis.
CONDITIONNEMENT
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux). Il peut être procédé à un « panachage » de plusieurs références dans un même carton. Toutes nos livraisons bénéficient d’emballage renforcé adapté à la vente à distance.
DELAIS ET LIVRAISON
Le délai de livraison est d’environ quinze de jours. Il n’est pas à caractère contractuel. De ce fait, un retard sur la livraison ne pourra pas entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités. La SCEA La Treille s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais par des moyens de logistiques fiables. La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la SCEA La Treille sous 48h à compter de la réception du colis contenant les produits commandés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, nombre de bouteilles cassées…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
RELATIONS CLIENTS ET SERVICES APRES VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9H à 12H et 14H00 18H00 au Service Clientèle de la SCEA La Treille, Domaine desGarances, La Treille 84190 Suzette – France Tél : 04 90 65 07 97
Courriel : domaine-des-garances@wanadoo.fr
SATISFAIT OU REMBOURSE
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SCEA La Treille par mail : domaine-des-garances@wanadoo.fr .Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine complet, intacts et en parfait état de revente à l’adresse suivante :
SCEA LA TREILLE
DOMAINE DES GARANCES
LA TREILLE
ROUTE DE MALAUCENE
84190 SUZETTE – FRANCE
Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, SCEA La Treille fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de la SCEA la treille est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SCEA la treille d'une autre juridiction compétente.
INFORMATIONS LEGALES
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Droit d’accès au fichier informatisé : En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées à la SCEA La Treille. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :
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84190 SUZETTE – FRANCE
J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente